À la suite d’une infraction du Code de la route, votre permis de conduire peut-être suspendu ou même annulé en fonction des circonstances. Quelles sont les étapes pour recouvrer votre permis ?
Quelles sont les causes d’une suspension ou annulation du permis de conduire ?
La suspension du permis de conduire est un retrait temporaire pour une période définie. Il vous est normalement restitué à l’issue de celle-ci. La suspension peut être de nature administrative si elle est prononcée par le préfet. Dans ce cas, le permis est restitué 6 mois après la date effective de suspension. Lorsque celle-ci est décidée par un juge, elle est alors dite judiciaire et la suspension dans cette hypothèse dure alors entre 3 et 5 ans.
La suspension de votre permis de conduire peut-être due à :
- Un non-respect du feu rouge ;
- Un excès de vitesse ;
- Un dépassement dangereux ;
- Un chevauchement d’une ligne continue ;
- Une circulation en sens interdit ;
- Un refus de priorité ;
- Un délit de fuite ;
- Une consommation de stupéfiants et/ou à de l’alcoolémie au volant.
Quant à l’annulation, elle représente le retrait définitif du permis de conduire. La seule condition pour l’avoir à nouveau est de repasser le permis après avoir attendu 6 mois.
Votre permis peut être annulé pour les raisons suivantes :
- Un homicide involontaire ;
- Une blessure involontaire ;
- Un délit de fuite ;
- La conduite sous l’effet de drogue.
Quelles étapes pour récupérer son permis de conduire après une invalidation ?
Dans les deux précédents cas, vous n’avez pas la possibilité d’obtenir un nouveau permis avant 6 mois. Passé ce délai, il faut ;
- Que vous soyez déclaré apte sur la base d’une visite médicale qui est à réaliser à la préfecture ;
- Passer et réussir l’épreuve du Code de la route ;
- Réussir l’examen de conduite.
Si vous vous retrouvez dans cette situation, contactez un avocat annulation du permis de conduire pour être mieux orienté.
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