Être victime de diffamation peut avoir de graves conséquences pour la personne qui en est la victime. Face à cet état de fait, il convient de réagir. Pas facile, cependant, de savoir quelles actions concrètes envisager quand cela ne nous est jamais arrivé. Afin d’y voir plus clair, nous allons nous intéresser à la question.
Qu’est-ce qu’une diffamation en terme juridique ?
Une diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Les affirmations peuvent être racistes, sexistes ou homophobes. Qu’elles soient avérées ou non, les accusations doivent pouvoir être vérifiées et faire l’objet d’un débat contradictoire, sinon il s’agit d’injures.
On distingue la diffamation privée de la diffamation publique. Les sanctions encourues diffèrent selon l’une ou l’autre de ces diffamations. S’il est démontré que des circonstances aggravantes existent, les sanctions peuvent alors être plus lourdes.
Que faire lorsqu’on est victime de diffamation ?
Lorsqu’on s’estime victime de diffamation, il est nécessaire d’agir. Il faut savoir que la diffamation est un acte qui est puni par la loi. Cependant, la définir est assez complexe, car elle requiert de nombreux éléments pour en apporter la preuve.
Lorsqu’on porte plainte pour diffamation, on bénéficie de trois mois pour le faire (un an si les propos sont racistes, sexistes ou homophobes)
Où déposer plainte ?
La plainte diffamation peut être effectuée auprès d’une gendarmerie, d’un commissariat de police ou auprès du tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’acte. Elle peut être déposée directement au tribunal correctionnel si l’auteur des faits est connu. Une plainte par lettre recommandée peut être adressée au procureur.
Si la plainte est déposée en se constituant partie civile, des dommages et intérêts peuvent être réclamés.
La procédure pour déposer plainte
Deux types de procédures sont possibles :
- Lorsque l’auteur est connu
Si l’auteur est connu, il est possible de déposer plainte à son encontre. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
La diffamation est issue d’un média : selon la loi, le directeur de publication est responsable pénalement des écrits. Si son identification est démontrée alors il n’y a pas de problème. Mais, s’il n’est pas identifié, il est nécessaire de l’identifier.
- Lorsque l’auteur est inconnu
Lorsque l’auteur est inconnu, il est nécessaire de déposer plainte contre X.
comment se faire assister par un avocat ?
Lorsque l’on est victime de diffamation et de fausse accusation, il est recommandé de contacter un avocat diffamation. En effet, dans ces cas-là, l’avocat est à même de vous conseiller et de vous représenter pour servir au mieux vos intérêts. Il connaît les rouages du monde juridique et sait comment réagir, car il possède l’expérience. Un avocat vous aidera à apporter les preuves nécessaires à la constitution du dossier et il vous évitera de prendre des décisions inappropriées et contraires à la loi. Si la diffamation l’exige, l’avocat sera compétent pour vous défendre et réclamer des dommages et intérêts pour réparer les préjudices subis à votre encontre. En cas de diffamation grave, n’hésitez pas et faites-vous accompagner par un professionnel
Table de matières